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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le médecin doit s’abstenir de participer à une action concertée de nature à mettre en danger la santé ou la sécurité d’une clientèle ou d’une population.
D. 1213-2002, a. 13.
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